Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière de la villa de
l'Habitation Anse à l'Âne, située au lieu-dit Anse à l'Âne, 97229 Les Trois-Îlets (Martinique),
exploitée par la société Habitation Anse à l'Âne (SAS, RCS Fort-de-France 925 404 097). Toute
réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 · Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne via le module de réservation du site, qui affiche les
disponibilités et les tarifs en temps réel. Les prix sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue
en ligne de manière sécurisée au moment de la réservation, qui est confirmée immédiatement par
email.
La maison se loue dans son intégralité, avec un séjour minimum de trois nuits.
Article 3 · Annulation par le client
En cas d'annulation par le client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : remboursement à 100 %.
Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : remboursement à 50 %.
Moins de 14 jours avant l'arrivée : le montant du séjour reste dû en totalité.
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (email) ; la date de réception fait foi.
Article 4 · Annulation par l'établissement
Si l'établissement devait annuler le séjour pour un cas de force majeure ou une impossibilité
d'accueillir les voyageurs, le client en serait informé dans les meilleurs délais et intégralement
remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
Article 5 · Arrivée et départ
L'arrivée s'effectue à partir de 16 h et le départ avant 11 h, sur rendez-vous. Un état des lieux
peut être réalisé à l'arrivée et au départ.
Article 6 · Conditions de séjour
La capacité maximale de la maison est de douze couchages ; le nombre d'occupants ne peut excéder le
nombre indiqué lors de la réservation. Les animaux ne sont pas admis. L'intérieur de la maison est
non-fumeur. Le client s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à les restituer dans
l'état où il les a trouvés.
Article 7 · Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé au plus tard à l'arrivée ; son montant et ses modalités sont
précisés lors de la réservation. Il est restitué après l'état des lieux de sortie, déduction faite,
le cas échéant, du coût des dommages constatés.
Article 8 · Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages causés aux lieux, aux équipements et aux tiers pendant son
séjour. Il est invité à vérifier que sa responsabilité civile (assurance habitation ou villégiature)
couvre la location saisonnière. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de
perte d'effets personnels dans les lieux, ainsi qu'en cas d'événements relevant de la force majeure.
Article 9 · Mariages, séminaires et événements privés
L'organisation d'un mariage, d'un séminaire ou d'un événement privé sur le domaine fait l'objet
d'un devis et de conditions particulières, communiqués sur demande via les formulaires du site.
Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales et prévalent en cas de
contradiction.
Article 10 · Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité.
Article 11 · Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est
invité à contacter l'établissement afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de
la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents.